Noël Akossi-Bendjo a été condamné, le mardi 2 juillet dernier, à 20 ans de prison ferme, plus une amende de 10 milliards de F Cfa à verser pour, dit-on « détournement de fonds ».

     Une condamnation contre laquelle les avocats de l’ancien maire du Plateau se sont insurgés en dénonçant la partialité de la justice ivoirienne. Hier, jeudi 11 juillet 2019, face à la presse, les avocats de ce cadre du vieux parti de Côte d’Ivoire, n’ont pas eu de mal à pointer du doigt le regime. Voici l’intégralité de leur déclaration.

  Propos liminaire des avocats de M. Noël Akossi Bendjo.

Note d’introduction ;

     La place habituelle de l’Avocat dans sa mission de défense des droits des personnes, est au prétoire des palais de justice.
Les Avocats de Monsieur Noël AKOSSI BENDJO ont décidé d’y déroger à la suite de la Conférence de presse animée par Monsieur le Procureur de la République, près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan-Plateau, peu après un jugement de condamnation privative de liberté et confiscatoire de biens, prononcé le 02 juillet 2019, contre leur client, par la Chambre correctionnelle dudit tribunal.
Du moment où, après ses réquisitions en audience publique, censées éclairer l’opinion, le représentant du Ministère Public a cru devoir revenir sur les faits, la procédure et la suite de la décision, le silence des Avocats sur le sort fait à ce citoyen, ainsi mis au ban de l’opinion de la Communauté nationale et internationale, équivaudrait à une grave faute professionnelle et morale.

    Voici ce qui explique notre présence ce matin devant vous les journalistes qui êtes comme les avocats des acteurs incontournables d’une société démocratique.
Pour notre exposé, après un bref rappel des faits (I), nous énoncerons selon notre point de vue de juristes, ce que nous considérons comme des manquements dans la conduite d’un procès équitable (II).

I- SUR LES FAITS ET LA PROCEDURE.

    Depuis près d’un an, Monsieur BENDJO fait, inexorablement, l’objet d’une suite d’actions attentatoires aux droits basiques consacrés par la Constitution et les lois de la République de Côte d’Ivoire.
Tout a commencé le 02 août 2018, alors qu’en mission en Europe, en sa qualité de Secrétaire Général, chargé de l’organisation et de la mobilisation du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire, après avoir été consacré, au Maroc, Meilleur Gestionnaire de Commune, en sa qualité de Maire de la Commune du Plateau, depuis 2010, Monsieur BENDJO apprit, par voie de presse, sa révocation de ses fonctions de maire, décidée en Conseil des Ministres tenu le 1er août 2018.
Il convient de rappeler que, selon le communiqué lu à l’issue de ce Conseil des ministres et destiné à l’opinion publique, cette révocation résulterait « de graves déviations dans la gestion du maire, relevant du maniement des fonds communaux, du faux en écritures publiques et du détournement de fonds portant sur plusieurs milliards de francs CFA » relevés au terme des missions de vérification et de contrôle de la gestion de la Commune du Plateau.
La procédure suivie pour aboutir à cette révocation, la mission alléguée d’une inspection qui aurait eu lieu alors que monsieur BENDJO était encore aux affaires, ont amené les avocats que nous sommes à déposer un recours pour excès de pouvoir devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême (devenue entre-temps le Conseil d’Etat).
Alors qu’ils attendaient, confiants, l’issue de ce recours, compte tenu de la pertinence des arguments qu’ils ont développés dans leur mémoire allant principalement dans le sens de la violation des droits de leur client, nous avons appris, avec une naïve incrédulité, que le 02 Juillet 2019, leur client avait été jugé puis condamné.
Les détails de la tenue de cette audience ont révélé que cette affaire a été appelée pour la première fois le 02 Juillet 2019 avec une ouverture immédiate des débats par les auditions de deux témoins à charges suivies des réquisitions du Parquet.
La note finale de cette audience a été la mise en délibéré de cette affaire et le jugement de condamnation rendu seulement quelques minutes après.
Quelles sont les observations que cela suscite aux juristes que nous sommes ?

II- DES MANQUEMENTS DANS LA CONDUITE DE CETTE AFFAIRE.

1. Sur les conditions de la révocation du Maire Noel Akossi BENDJO.
   
   

Dans un Etat de droit, tel que la République de Côte d’Ivoire, l’on revendique, lorsqu’un justiciable est soupçonné d’une infraction, il doit être mis en position équitable de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.
Il nous revient, selon les informations données par notre client qu’il n’a eu connaissance d’aucun rapport d’un audit qui aurait été diligenté par les services du Ministère de l’intérieur comme l’allègue le communiqué du Conseil des Ministres qui tente de justifier sa révocation.
Dans ces conditions, nous estimons en tant que conseillers de Monsieur Noel BENDJO, que les droits élémentaires de la défense qui sont consacrés par la Constitution, ont été violés car il est de principe en droit de mettre tout citoyen à qui l’on reproche des faits en mesure de s’expliquer.
Ce principe, valable en matière pénale comme en matière disciplinaire, a été méconnu dans la procédure de révocation du Maire BENDJO.

2019. Sur les conditions de la tenue de l’audience du 02 Juillet 2019.
      
      

     En droit toujours et encore rigoureusement en matière pénale, les droits de la défense sont sacrés et doivent être respectés pour un procès juste et équitable.
Dans l’affaire du Ministère Public contre Noel Akossi BENDJO, il est de commune renommée que la tenue d’un procès à son encontre par une dépêche du site d’information koaci.com qui, dans un Etat de droit ne saurait être un acte de convocation ou d’avis pour attraire un justiciable devant une juridiction, de surplus un tribunal correctionnel.
    Au domicile de Monsieur Noel Akossi BENDJO, il n’a été reçu aucun acte de procédure visant à lui faire connaître la tenue d’une audience le concernant.
Pourtant, notre Code de Procédure Pénale a prévu les diverses hypothèses pour porter à la connaissance des citoyens les faits à eux reprochés.
Même lors d’une instruction d’une affaire, lorsque le juge d’instruction se rend compte que la personne contre laquelle il existe des indices graves et concordants de participation à une infraction se trouve à l’étranger, il y a, par exemple, ce qu’on appelle « les commissions rogatoires ». Celles-ci permettent à un juge étranger d’entendre une personne qui se trouve sur son territoire de compétence sur des questions énoncées par le juge d’instruction qui instruit à charge et à décharge.
Ces règles et principes sont connus et c’est leur respect qui permet une vie paisible en société.
Peu importe qu’on soit un tenant du pouvoir ou un opposant, par le libre choix du peuple souverain, la loi, avec ses grands principes, doit s’appliquer de façon générale et impersonnelle, à tous.
Il est ainsi évident que notre client n’a pas bénéficié des garanties élémentaires de ses droits, dans les différentes procédures tant au niveau administratif qu’au niveau pénal.
Nous sommes donc en droit de conclure sur la base de tout ce qui précède que Monsieur Noël AKOSSI BENDJO n’a eu droit, ni à un traitement administratif régulier, ni à un procès juste et équitable : c’est cet état de fait que nous tenons à dénoncer.
Nous préconiserons que les questions qui vont suivre portent sur les manquements aux droits élémentaires de la défense dont a souffert le citoyen Noël AKOSSI BENDJO depuis sa mise en cause publique par un communiqué de Conseil des Ministres qui n’a pas vocation à qualifier des faits dans un Etat respectueux du principe de la séparation des pouvoirs. Ce pouvoir appartient au juge.
Il ne s’agit, ni d’une tribune politique, ni d’un procès par défaut, mais d’une rencontre d’éclairage afin de faire valoir la règle essentielle de la présomption d’innocence qui est la garantie des droits et de l’honneur de tout justiciable, et encore plus, de toute personne engagée en politique.

     Abidjan, le 11 juillet 2019.

Le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Amadou Soumahoro, a été élu comme premier responsable de l’Apf, le mardi 9 juillet 2019.

« (…) Je m’engage à mener mon action dans le droit fil des sillons tracés par les pères fondateurs. Dans cette même logique, et conformément à ma posture, je continuerai d’user du dialogue, afin de ramener tous les députés ivoiriens à la table des discussions, pour continuer à travailler main dans la main », a déclaré, ému, le tout nouveau président de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), Amadou Soumahoro. C’était au terme de la 45ème session des assises de cette institution qui se sont déroulées du 5 au 9 juillet 2019, à Abidjan.

Longtemps titillé par Soro Guillaume, ex-1^er Vice-président, pour la présidence de cette institution parlementaire, le président de l’hémicycle ivoirien, Amadou Soumahoro a enfin vu ses efforts payer au soir de la cérémonie de clôture.

Mais pas de temps à perdre pour le désormais numéro un des parlementaires de la francophonie. Car pour lui, le plus important et la priorité actuelle, c’est de faire la promotion des valeurs qui incombent cette institution : « promouvoir la démocratie et l’état de droits de tous ». « Je mesure l’honneur qui m’est fait à l’aune de la responsabilité que cette fonction confère. C’est pourquoi, je m’engage à mener mon action dans le droit fil des sillons tracés par les pères fondateurs », a indiqué le député de Boby-Diarabanan, Sous-préfecture de Séguéla. 

 En présence du président sortant, François Paradis qui a procédé à la passation des charges, Amadou Soumahoro s’est tout de même souvenu de ses détracteurs. Afin de mener à bien sa nouvelle mission, le député du Groupe parlementaire du Rhdp unifié, s’est voulu non-revanchard.

« Vous le voyez bien, mon ambition pour l’Apf est grande, et je voudrais pouvoir compter sur chacune et chacun de mes pairs, et sur tous les parlementaires francophones, pour le rayonnement de notre institution… C’est pourquoi, je lance un appel à tous, en vue de la révision de notre plan stratégique, afin de poser les jalons de nos actions futures, en ayant à l’esprit la construction d’une véritable communauté francophone, dont les interventions profitent pleinement aux populations de nos pays », a-t-il invité. 

Reste maintenant à savoir si le camp de son unique adversaire à la présidence de l’APF, Soro Guillaume et d’autres parlementaires de l’opposition sauront saisir cette main tendue…

Abou ZEID

La Côte d’Ivoire sera face à l’Algérie ce jeudi 11 juillet 2019 pour l’étape des ¼ de finale de la CAN Egypte 2019. Qualifiés au terme d’un match éprouvant lors des 1/8 face au Mali, les Eléphants pourront compter sur la présence de leur capitaine, Serge Aurier de retour après sa blessure.

Les dés sont lancés ! La Côte d’Ivoire affrontera l’Algérie pour l’étape des ¼ de finale de la CAN Egypte 2019 ce jeudi. Dominés par les Aigles du Mali, les Eléphants de Côte d’Ivoire ont inscrit le seul but qui compte (0-1). Les hommes de Kamara Ibrahim se sont qualifiés pour le tour suivant grâce à une réalisation de Wilfried Zaha, qui marquait son 2^ème but dans cette compétition continentale.

Avant cette rencontre capitale, Serge Aurier, le capitaine des Eléphants hors du terrain depuis sa blessure face au Maroc lors de la 2^ème journée de poule, a rassuré les siens. Le latéral droit de la défense ivoirienne sera de la partie face à l’Algérie. « Le prochain c’est l’Algérie. Mais nous aussi c'est la Côte d'Ivoire. C'est sûr que ça va être un match compliqué mais nous sommes une équipe qui avance de notre manière. Ça sera à nous de répondre présent face au défi physique. Et c'est celui qui donnera le meilleur de lui qui gagnera. C'est à nous d'être au-dessus de l'Algérie. On essayera de passer ce tour. Et oui je serai là face à l'Algérie », a répondu Aurier confiant à Suez.

Un retour qui s’annonce salvateur pour les Eléphants d’autant plus que le jeune Bagayoko, qui a assurait ‘’l’intérim’’ de Serge Aurier dans le couloir droit de la défense a eu beaucoup de mal face aux Aigles du Mali. Le capitaine Aurier, qui dégage de l’assurance sera donc de la partie contre l’Algérie pour pousser son équipe vers le haut, car dit-il, « C’est l’Algérie, mais nous aussi c'est la Côte d'Ivoire ». Et c’est tout à son honneur car les Eléphants restent toujours les Eléphants. Il suffit d’une petite faille pour faire mouche comme ça été le cas face à l’Afrique du Sud en match de poule ou encore face au Mali en 1/8.

Toutefois, le capitaine des Eléphants reconnait la difficulté des matchs précédents, mais pour lui le plus important est de rester focaliser sur ce qui a été positif : la volonté de gagner. « Difficile ! Ça sera toujours comme ça. C'est celui qui aura envie qui gagnera. Jouer le Mali était aussi un derby. Tous les matches seront pareil. On a eu deux visages. On va s'appuyer sur ce qu'on a fait de bien, parce qu'on sait que ça va être une compétition difficile il faudra toujours réponde présent tout simplement », a-t-il estimé.

En attendant ce choc entre Ivoiriens et Algériens, le tableau des Quart de finale se présente comme suit : Sénégal - Bénin et Nigéria - Afrique du Sud (mercredi 10 juillet) puis Côte d’Ivoire - Algérie et Madagascar - Tunisie (jeudi 11 juillet).

Laurenzo Yapi