Ce lundi 1er juillet 2024, dans la Capitale économique Abidjan, le vice-président chargé de la Politique générale et des réformes de la Chambre Nationale des Promoteurs et Constructeurs Agréés de Côte d'Ivoire (CNPC-CI) a salué la mise en place des attestations de droit d'usage coutumier (ADU) par le ministère de tutelle.

L' Attestation de Droit d'Usage ( ADU), est un modèle unique d'attestation villageoise. Elle est produite et délivrée par l'administration foncière avec un Identifiant Unique du Foncier de Côte d'Ivoire (IDUFCI) correspondant au lot attribué.

''Ce nouvel instrument va mettre fin aux nombreux litiges qui minent ce milieu. Les multiples attributions sur une même parcelle, sont devenues un jeu d’enfant pour les faussaires, en raison de la faiblesse de l’étape de l’attestation villageoise, ce qui alimente depuis plusieurs années le contentieux en matière foncière et engendre des contestations tous de tous ordres. Face à cette situation, l’État ne pouvait pas rester indifférent » , a indiqué Bruno Nabagné Koné , Ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme .

Poursuivant son propos, il a notamment souligné que les détenteurs des anciennes attestations villageoises bénéficient d'un délai de 6 mois pour entamer la procédure d’acquisition de leur ACD et qu' à compter du 1er janvier 2025, aucune attestation ancien format ne sera acceptée par l'administration en charge du foncier en Côte d'Ivoire .

Par ailleurs, l' ADU permettra un bon nombre de progrès. Notamment, la réduction des délais de délivrance de l'ACD en rendant transparent pour l'usager les formalités d'immatriculation des lots. 

Pour sa part, Yamoussa Coulibaly, le vice-président de la CNPC-CI qui représentait le président de cette faîtière à la cérémonie, a exprimé satisfaction qui l'anime en ces termes, " Je salue cette initiative qui vient soulager les acteurs du domaine de l'immobilier et du foncier en Côte d'Ivoire. Notre souci permanent a toujours été la sécurisation des actes. Aujourd'hui, nous franchissons une étape importante avec la mise en place de l'ADU par notre ministère de tutelle", s'est-il réjoui.

Il a de même indiqué que cette nouvelle mesure, va permettre de travailler sereinement sur leurs différents projets qui désormais se feront sur des circuits totalement sécurisés.

Ce nouveau document administratif du foncier ivoirien, entre dans le cadre de la mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) institué par le décret n°2021-862 du 15 décembre 2021. C'est une réforme majeure qui consiste à créer massivement les titres fonciers des parcelles en amont, au moment  de l'approbation des lotissements et non plus en aval, lors de la demande de l'Attestation de Cession Définitive (ACD).

Debank