Le directeur général des Impôts, M. Ouattara Abou Sié a présenté  21 mesures sur les 36 que comporte l’annexe fiscale 2019, le jeudi 17 janvier 2019, lors d’un déjeuner de presse qui a eu lieu à l’hôtel Tiama à Abidjan-Plateau.

« Le rôle de la fiscalité c’est de s’adapter à l’environnement économique du pays », a déclaré M. Ouattara Abou Sié tout en indiquant que ces mesures sont classées en cinq groupes. A  savoir les mesures de soutien aux entreprises, de renforcement des moyens de l’Etat, les mesures à caractère social, les mesures de rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal, les mesures techniques.

Il ressort de sa présentation que pour les PME réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 200 millions de francs, il est institué une vérification de comptabilité sans pénalités qui peut être effectuée une seule fois au cours des trois (3) premières années d’existence de l’entreprise.

Les PME qui accordent des stages pratiques aux élèves et étudiants, bénéficieront de crédit d’impôt de 25000 F Cfa en raison de 2 stagiaires. Quant aux grandes entreprises, elles bénéficieront d’un crédit d’impôt de 50 000 F Cfa par stagiaire

 Cependant les entreprises qui embauchent des élèves ou étudiants aptes pour la vie active en CDI bénéficieront d’un crédit d’impôt de 1,5 million par personne embauchée.

« Les cours mondiaux de l’hévéa et de l’ananas sont en baisse. Pour aider les producteurs, le taux du prélèvement sur les produits a été réduit de 2,5 à 1,5% sur la période allant de 2019 à 2021 », a affirmé le directeur général des impôts. Aussi, a-t-il précisé que pour une équité fiscale en matière de transaction portant sur les immeubles, le taux passe de 6% à 3% pour le droit proportionnel applicable sur la valeur de l’une des parts lorsqu’il n’y a pas de retour. Pour ce qui est du droit payé sur la moindre portion, le taux passe de 5% à 2%.

Par ailleurs,  dans le cadre de l’application du dispositif fiscal communautaire et en vue d’élargir l’assiette fiscale, les marbres et les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 chevaux sont soumis aux droits d’accises au taux de 10%.

Concernant  l’impôt sur les édifices religieux, désormais un régime particulier  permet aux organisations confessionnelles d’assurer leurs biens en vue de recevoir des aides. Le directeur général a rappelé que sur un objectif de 2170 milliards, la DGI a mobilisé 2146 milliards sur l'année 2018 soit 99% de son objectif

Générosa de Jésus